Cette formation s’adresse aux exploitants détenteurs du permis d’exploitation dont la validité arrive à l’échéance des 10 ans OU aux exploitants justifiant de 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.

Présentation liminaire de la formation

• La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I
  de l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique.
• Présentation du permis d’exploitation.

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
  dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code des collectivités
  territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé
  publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

• Les conditions liées à la personne et à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

• Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
• Les débits de boissons et les restaurants