Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels exploitant un débit de boissons de mettre à jour leurs connaissances en matière de réglementation sur la vente d’alcool.
Elle vise également à faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires survenues au cours des dix dernières années, afin d’assurer une exploitation en toute conformité avec les règles en vigueur.
Programme de la formation
Cette formation s’adresse aux exploitants détenteurs du permis d’exploitation dont la validité arrive à l’échéance des 10 ans OU aux exploitants justifiant de 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant
Cadre légal et ouverture d’un débit de boissons
Présentation liminaire de la formation
- Finalité de l’obligation de formation (Art. R.3332-4-1 du Code de la santé publique)
- Présentation du permis d’exploitation
Cadre législatif et réglementaire
- Sources de droit et applications
- Organisation administrative et judiciaire
- Responsabilité civile et pénale
- Police administrative générale et spéciale
Conditions d’ouverture
- Conditions liées à la personne (nationalité, capacité juridique, permis)
- Conditions liées à la licence (typologie, délivrance, validité)
- Vie d’une licence (mutation, translation, transferts, interdictions)
- Déclarations préalables à l’ouverture
Exploitation, prévention et obligations
Obligations liées à l’établissement
- Horaires, affichages obligatoires, terrasse, vidéoprotection
- Affichage des boissons sans alcool, information des prix
Prévention santé publique
- Lutte contre l’ivresse publique, interdiction des « open bars », réglementation « happy hour »
- Protection des mineurs, femmes enceintes, vérification de l’âge
- Interdiction de fumer, réglementation sur les stupéfiants
- Conduite à tenir en cas d’état d’ébriété ou de consommation de stupéfiants
Prévention de l’ordre public
- Lutte contre le bruit, tapage, troubles aux abords
- Réglementation des jeux et loteries
- Alcool au volant : prévention et responsabilités
Réglementation locale & cas pratiques
Règlementation locale
- Arrêtés préfectoraux et municipaux applicables
- Règlement sanitaire départemental
- Spécificités locales (horaires, affichages, bruit…)
Mises en situation et évaluation
- Études de cas pratiques adaptées à chaque participant
- Révision des connaissances, évaluation finale
Modalités de la formation
Public : Exploitants de débits de boissons
Prérequis : Un ordinateur et une bonne connexion internet
Intervenants : Consultant spécialiste de l’hôtellerie-restauration
Horaires : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Validation de la formation : Certificat de réalisation et délivrance du permis d’exploitation
Modalité d’évaluation : Questionnaire d’évaluation
Validation en blocs de compétences : Non concerné
Équivalences et passerelles : Non concerné
Suite de parcours et débouchés : Non concerné
* Tarifs :
245€ (Tarif abonné Pass CMA 175€) net de taxes.
Le coût de la formation pourra être pris en charge partiellement, totalement ou pas du tout par un financeur (FAFCEA, AGEFICE, OPCO…). Nous consulter pour connaître les possibilités de prise en charge.
N° siret : 130 027 998 00017
Organisme de formation enregistré sous le n° 28140350314 auprès du préfet de la Région Normandie
Durée
Lieux et dates
En classe virtuelle
- Nous consulter pour les dates
