Objectifs de la formation
Cette formation vous permettra de mettre à jour vos connaissances en matière de réglementation sur la vente d’alcool.
Elle vise également à faire le point sur les évolutions législatives et réglementaires survenues au cours des dix dernières années, afin d’assurer une exploitation en toute conformité avec les règles en vigueur.
Programme de la formation
Cette formation s’adresse aux exploitants détenteurs du permis d’exploitation dont la validité arrive à l’échéance des 10 ans OU aux exploitants justifiant de 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.
Présentation liminaire de la formation
- La raison d’être de l’obligation de formation mentionnée au I
de l’article R.3332-4-1 du code de la santé publique. - Présentation du permis d’exploitation.
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons
dans le code de la santé publique - La police administrative générale (code des collectivités
territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé
publique)
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place
- Les conditions liées à la personne et à la licence
- La vie d’une licence
- Les déclarations préalables à l’ouverture
Les obligations d’exploitation
- Les obligations liées à l’établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
La réglementation locale
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
- Les débits de boissons et les restaurants
Modalités de la formation
- Inscription : Date limite des inscriptions 14 jours avant le début du stage
- Public : Exploitants de débits de boissons
- Prérequis : Aucun
- Intervenant : Consultant spécialiste de l’hôtellerie-restauration
- Horaires : à définir
- Méthodes pédagogiques : Alternance de présentation par le formateur et de mise en pratique avec des études de cas
- Matériel : Un ordinateur et une bonne connexion internet
- Modalité d’évaluation : Questionnaire d’évaluation
- Validation de la formation : Certificat de réalisation et délivrance du permis d’exploitation
- Validation en blocs de compétences : Non concerné
- Équivalences et passerelles : Non concerné
- Suite de parcours et débouchés : Non concerné
*Coût de la formation (net de taxe) :
En savoir plus sur le tarif abonné : Pass CMA.
Le coût de la formation pourra être pris en charge partiellement, totalement ou pas du tout par un financeur (CPF, FAFCEA, AGEFICE, OPCO…). Nous consulter pour connaître les possibilités de prise en charge.
N° siret : 130 027 998 00017
Organisme de formation enregistré sous le n° 28140350314 auprès du préfet de la Région Normandie
Durée
Lieux et dates
E-learning
- Le 2 mars 2026 (en visio)
