Objectifs de la formation
Cette formation vise à fournir aux participants les connaissances essentielles pour gérer un débit de boissons dans le respect de la réglementation en vigueur, tout en intégrant les enjeux de santé publique liés à la vente d’alcool.
Elle permet également de remplir les conditions nécessaires à l’ouverture légale d’un établissement servant des boissons alcoolisées, conformément aux obligations du permis d’exploitation.
Programme de la formation
OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS : LES BASES LÉGALES
Introduction à la formation
Pourquoi cette obligation de formation ?
Présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Sources de droit, responsabilités civiles et pénales
Organisation administrative et judiciaire
Règles spécifiques du Code de la Santé Publique
Polices administratives (générale et spéciale)
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, permis d’exploitation
Conditions liées à la licence : types de licences, validité, classification des boissons
Vie d’une licence : transfert, translation, mutation
Déclarations préalables : démarches administratives, fiscales, obligations professionnelles
EXPLOITATION : PRÉVENTION, SANTÉ PUBLIQUE & ORDRE PUBLIC
Obligations d’exploitation
Horaires, terrasses, affichages obligatoires, prix, vidéoprotection
Équipements et réglementation du local
Prévention santé publique
Lutte contre l’alcoolisation excessive (open bars, happy hour)
Protection des mineurs (vente interdite, cadre de l’apprentissage)
Cas concrets : client mineur, femme enceinte, personne en état d’ivresse
Interdiction de fumer, lutte contre les stupéfiants
Prévention de l’ordre public
Tapages, troubles aux abords, bruit
Lutte contre l’alcool au volant
Jeux et loteries : cadre légal, interdictions, sanctions
ADAPTATION LOCALE & ÉVALUATION FINALE
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux
Règlement sanitaire départemental
Spécificités territoriales (horaires, zones protégées, bruit, affichage)
Mises en situation et cas pratiques
Études de cas : obligations d’exploitation, prévention, gestion de conflit
Application des connaissances à des situations réelles
Évaluation des acquis
Quiz, QCM ou échanges collectifs
Bilan personnel et conseils pratiques pour l’exploitation
Modalités de la formation
Public : Tout public
Prérequis : Aucun
Intervenants : Consultant spécialiste de l’hôtellerie-restauration
Horaires : 2 premiers jours : 9h à 13h et 14h à 18h.
Dernier jour : 9h à 13h
Validation de la formation : Certificat de réalisation et délivrance du permis d’exploitation
Modalité d’évaluation : Questionnaire d’évaluation
Validation en blocs de compétences : Non concerné
Équivalences et passerelles : Non concerné
Suite de parcours et débouchés : Non concerné
* Tarifs :
700€ (Tarif abonné Pass CMA 500€) net de taxes.
Le coût de la formation pourra être pris en charge partiellement, totalement ou pas du tout par un financeur (FAFCEA, AGEFICE, OPCO…). Nous consulter pour connaître les possibilités de prise en charge.
N° siret : 130 027 998 00017
Organisme de formation enregistré sous le n° 28140350314 auprès du préfet de la Région Normandie
Durée
Lieux et dates
Caen
- 5, 6 & 7 mai 2025
- 6, 7 & 8 octobre 2025
Évreux
- Nous consulter pour les dates
Coutances
- Nous consulter pour les dates
Argentan
- Nous consulter pour les dates
Rouen
- les 2, 3 & 4 juin 2025
- les 3, 4 & 5 décembre 2025
Le Havre
- les 18, 19 & 20 juin 2025
